SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
INDIVISIBILITE DE LA SERVITUDE MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE SERVITUDE D'AQUEDUC
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Les servitudes d'écoulement des eaux usées ne s'acquièrent pas par prescription – Chroniques de droit immobilier
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Servitude de tréfonds n'est pas obligatoire sauf enclavement
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Servitude de passage : peut-elle bénéficier à un terrain divisé ?
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
La description de l'assiette d'une servitude, notamment en rapport avec la mensuration cadastrale
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée | Cairn.info
Une servitude de cours communes ne permet de déroger qu'aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives telles que fixées par l'article 7 du règlement de PLU - JURISURBA
Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation – Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) - Droit public immobilier & énergie
Assiette De Servitude à Main Avec Oiseau Cuit Illustration de Vecteur - Illustration du déjeuner, volaille: 223676677
Comment justifier de la constitution future d'une servitude de cours communes ? - JURISURBA
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
